L'Afrique en Lutte
Dans son arrêt du 29 janvier 2026 — rendu public en juin —, la Cour de justice de la CEDEAO vient de poser un acte majeur : elle constate que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement au sens de l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Les faits, précisément
- →La saisine : la requête (affaire ECW/CCJ/APP/15/24) a été introduite en avril 2024 par la Ligue togolaise des droits de l'Homme et douze autres parties — partis politiques et organisations de la société civile.
- →Le constat de la Cour : la réforme, adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré, sans consultation nationale, visait à contourner la limitation des mandats et à compromettre l'alternance démocratique.
- →La défense de l'État togolais : aucune. Le gouvernement, régulièrement notifié, n'a pas déposé de mémoire.
- →La portée : l'arrêt est déclaratif — il n'annule pas la Constitution de 2024 et n'impose pas de sanctions. C'est précisément pour cela que la suite dépend des citoyens.
Ce que dit vraiment cet arrêt
En clair : la manœuvre qui a fait basculer le Togo de la IVe à la Ve République n'est pas une simple réforme institutionnelle. C'est une opération politique destinée à contourner l'alternance, verrouiller le pouvoir et prolonger un système que le peuple togolais n'a jamais librement validé.
La Cour ne dit pas seulement que le processus est contestable. Elle reconnaît que cette réforme porte atteinte aux principes démocratiques consacrés par les engagements internationaux du Togo.
La vraie question est simple
- L'État togolais va-t-il respecter cette décision ?
- Va-t-il réparer cette forfaiture constitutionnelle ?
- Va-t-il revenir devant le peuple ?
- Va-t-il ouvrir une vraie consultation nationale ?
Ou va-t-il encore choisir le mépris, le silence et la fuite en avant ?
Le paradoxe CEDEAO
Le paradoxe est lourd : pendant des années, la CEDEAO politique a protégé le pouvoir de Lomé au nom d'une stabilité de façade, trahissant les aspirations profondes du peuple togolais. Mais aujourd'hui, sa propre Cour de justice met noir sur blanc ce que les Togolais disent depuis longtemps : cette Ve République est née d'un passage en force.
S'emparer de cet arrêt
- Le peuple togolais doit s'emparer de cet arrêt.
- Les partis politiques doivent s'en servir.
- La société civile doit l'expliquer.
- La diaspora doit le porter partout.
- Les citoyens doivent en faire une arme démocratique.
Car un arrêt de justice qui reste dans les tiroirs ne libère personne.
La décision existe. Maintenant, il faut la transformer en rapport de force citoyen.
Cet article fait partie de ce dossier : Togo : anatomie d'un pouvoir
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